Présentation de l'association
En 1977, la Belgique est confrontée depuis quelques années à la crise économique qui fait suite au grand choc pétrolier. Après les années dites “dorées” les chiffres du chômage grimpent en flèche.
Les années 70, c’est aussi l’éclosion des idées alternatives dans la foulée de mai 68 : idées généreuses, utopiques qui porteront toute une génération vers des projets communautaires, “idéalistes” diront certains.
L’a.s.b.l. Le Piment est née en 1977, à l’initiative d’un groupe de chômeurs désireux de créer leur emploi dans un projet social communautaire.
L’option des créateurs de l’association a été, dès le début, de s’implanter dans des quartiers où habitaient des populations défavorisées.
Il s’agissait d’offrir aux personnes des opportunités de se rencontrer, de découvrir les différentes cultures, de valoriser les talents de chacun et surtout de pouvoir développer des projets collectifs.
Suite à une analyse des besoins, Le Piment a développé des activités qui seront les piliers constituant une base permettant aux participants d’atteindre les objectifs fixés.
L’apprentissage du français oral, les cours d’alphabétisation et de formation de base ainsi que les activités visant à acquérir une vision critique de nos modèles économiques, sociaux et culturels ont dès lors constitué une base autour de laquelle la vie de l’association s’est organisée.
Très vite, plusieurs actions se sont ajoutées : des ateliers techniques (mécaniques, plomberie, électricité…) des animations sportives, culturelles, ainsi que des actions de rénovation urbaine.
Petit à petit, le travail se structure, l’équipe se soude, les projets s’affinent.
En 2001, obligé de quitter le bâtiment occupé à Saint-Josse, Le Piment déménage pour s’installer dans les locaux actuels : nouveaux horizons, nouvelles perspectives, nouvelles possibilités.
Aujourd’hui, Le Piment se définit comme un centre d’éducation permanente et de formation, lieu d’échanges et de rencontres interculturelles où les a priori font place au dialogue et où chaque culture peut exprimer toute sa richesse dans le respect et la tolérance de l’autre.
Les statuts de notre ASBL définissent notre objet social de manière large en y intégrant comme premier le concept de l’éducation permanente.
“Art.3- L’association a pour but la conception, la promotion et la réalisation d’activités d’éducation permanente et de formations diverses : alphabétisation, (pré)formation professionnelle, formation communautaire, intégration pluriculturelle, ainsi que toutes formes de formations et d’activités pouvant servir, même indirectement, à la réalisation de cet objet.”
Dans la Charte de notre association on peut lire :
« Le Piment prône : l’égalité des chances, la solidarité, le respect des différences, la lutte contre l’intolérance, le respect des droits de l’homme, la défense de la vie privée et l’encouragement de l’évolution des personnes »
L’objectif de l’ensemble des activités développées par Le Piment est axé sur l’identité de la personne et sur son accès à une citoyenneté responsable, active et critique.
Considérant la diversité et la particularité de notre public, il nous apparaît inadéquat de limiter nos préoccupations au seul axe de la formation et de l’acquisition des connaissances.
Nous tentons de réaliser un travail de fond et un accompagnement visant à (re)socialiser la personne.
Aux compétences de base nous voulons adjoindre des compétences transversales en termes de mobilisation, de responsabilisation, d’analyse, de participation, de raisonnement, d’organisation, compétences variées qui sont, selon nous, du domaine de l’éducation permanente et de la citoyenneté responsable.
A l’origine, notre association organisait essentiellement des activités d’éducation permanente ayant pour objectif de permettre à l’individu de devenir un citoyen conscient et actif maîtrisant son environnement global.
Il y a une quinzaine d’années, le Piment, comme beaucoup d’autres associations d’éducation permanente, a commencé à investir dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle.
Dès le départ, les responsables de l’ASBL ont veillé à faire en sorte que le concept d’éducation permanente reste présent au sein des actions de formation professionnelle.
Nous continuons dans ce sens en mettant en évidence l’intérêt d’articuler les deux approches.
La (re)mobilisation par laquelle un participant sort d’un rôle passif et devient conscient des mécanismes qui influencent sa situation socio-économique, pour passer ensuite à leur analyse et finalement décider de s’engager dans une action allant vers le changement social, nous semble fondamentale dans un processus de libération sociale.
Globalement nous visons donc à :
– Promouvoir la confiance en soi et permettre le développement de chaque participant ;
– Amener tous les participants à s’approprier des savoirs et acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à occuper une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
– Préparer tous les participants à être ou à devenir des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
– Assurer à tous les participants des chances égales d’émancipation sociale.
Notre projet entend poser les bases, les jalons pour que ceux qui n’ont plus ou n’ont pas la parole puissent s’approprier les outils d’analyse nécessaires à l’exercice de la citoyenneté active et critique.
Il s’agit de permettre aux personnes de s’approprier leur environnement, de comprendre les enjeux, de critiquer les options sociétales élaborées par les pouvoirs et d’apporter leur pierre à la construction de la société.
Le Piment cherche à créer de nouvelles pratiques collectives, à expérimenter de nouvelles approches pédagogiques afin de se positionner face aux défis de la nouvelle société.
Ce qui nous importe c’est de rendre possible la participation individuelle et collective à la vie en société.
Nous travaillons en partenariat avec :
le Fonds social européen,
Actiris,
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Direction générale de la Culture,
le service de l’Education permanente,
le Service public francophone bruxellois
et Bruxelles formation
Nous sommes membres de :
Lire et écrire,
de la FeBISP
et de la FESEFA
Conditions d’utilisation du site Internet (Disclaimer)
Introduction
L’utilisation du site Internet https://www.lepiment.org (le « site Internet ») est soumise aux conditions d’utilisation ci-dessous. L’utilisation du site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion. Le site Internet appartient à LE PIMENT ASBL, dont le siège social est sis rue de la Colonne 56 – 1080 BRUXELLES (Belgique) et est inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0418608745 (ci-après : « Nous » ou l’« Association »).
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Protection des données à caractère personnel
Notre Association “veille à respecter et à défendre la vie privée” et se conforme aux normes légales en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
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Notre Association n’est en aucun cas responsable des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers qui pourraient se trouver sur notre site Internet.
Introduction
La présente notice fournit les informations requises quant à la manière dont le PIMENT asbl, agissant en sa qualité de « Responsable du Traitement », traite les données à caractère personnel qu’elle collecte auprès des stagiaires inscrits ou en voie d’inscription à une formation au PIMENT.
Ces informations sont prescrites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques communément appelé « le RGPD ».
I. Base légale ou conventionnelle du traitement des données
Ces données à caractère personnel sont traitées par le PIMENT dans la mesure nécessaire à la gestion du parcours de formation du stagiaire et à sa relation juridique avec le stagiaire, sur la base :
1. de l’exécution du contrat de formation qu’il a avec lui ;
2. des obligations légales incombant au PIMENT;
3. des intérêts légitimes du PIMENT asbl comme par exemple : améliorer la qualité de son programme de formation, via l’élaboration d’indicateurs et de statistiques ou encore de maintenir un réseau d’anciens stagiaires.
II. Le responsable du traitement des données
Le Responsable du Traitement est le PIMENT asbl, dont le siège est établi à 1080 Bruxelles, rue de la Colonne 56, inscrit au répertoire des personnes morales sous le n° 0418 608 745.
III. Données personnelles collectées
Les données suivantes sont collectées :
1. Nom
2. Prénom
3. Domicile et lieux de résidence
4. Numéros de téléphone
5. Adresse email personnelle
6. Sexe
7. Date et lieu de naissance
8. État civil
9. Nationalité
10. Numéro national
IV. La finalité du traitement
Les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées, dans le cadre des finalités générales d’administration des stagiaires et de gestion des programmes de formation afin de :
• garantir l’identification certaine du stagiaire dans la gestion de son dossier et permettre l’établissement des documents le concernant ;
• pouvoir contacter le stagiaire en toute certitude ;
• déterminer le régime de financement spécifique de chaque stagiaire, établi en vertu de conventions de formations (1€/heure)
V. Durée de conservation
La durée de conservation des données est indéterminée afin de :
• certifier la réalité du parcours du stagiaire en cas de perte ou de destruction des certificats ou attestations qui en font foi ;
• s’assurer des conditions d’une éventuelle réinscription.
VI. Communication des données à des tiers
Dans le cadre des obligations légales et conventionnelles qui lui incombent, le PIMENT transférera les données personnelles des stagiaires aux autorités publiques belges (Actiris, COCOF, Bruxelles-Formation) et européennes (FSE), lesquelles financent les activités de formation du PIMENT.
Aussi, pour autant qu’elles soient compatibles avec la finalité ayant justifié la collecte des données, le PIMENT peut communiquer les données à des chercheurs dans le cadre d’enquêtes scientifiques ou statistiques réalisées par les autorités publiques, si ces données ont été rendues anonymes.
VII. Cas spécifique des données sociales
Des données à caractère social sont recueillies par les agent.es de guidance dans le cadre de demandes d’accompagnement social. Ces informations sociales concernent la situation familiale, sociale et financière du stagiaire comme par exemple la composition de ménage, les sources de revenus du stagiaire, etc.
• Finalités du traitement des données sociales
Ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion des demandes introduites par les stagiaires auprès des agent.es de guidance et notamment pour apprécier de manière objective leur situation, de manière à les orienter vers les services sociaux publics les plus adéquats.
Dans ce cadre, les données sont exclusivement traitées par les agent.es de guidance dans le respect des obligations déontologiques s’imposant à eux/elles.
Elles peuvent être transmises à d’autres membres du personnel du PIMENT eux-mêmes tenus au secret professionnel, lorsque cela est nécessaire pour permettre au stagiaire de bénéficier de son droit en les pseudonymisant au maximum.
• Durée de conservation du traitement des données sociales
Les données sociales sont conservées pendant la durée de l’inscription au PIMENT.
VIII. Personnes habilitées à accéder aux données
Les données énumérées ci-dessus ne sont accessibles aux travailleurs du PIMENT que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par le PIMENT.
Cela implique :
– l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
– l’interdiction de divulguer les données personnelles dont ils ont connaissance hors de ce qui est nécessaire à l’exercice de leur fonction.
IX. Droits des stagiaires
• Nécessité de consentement avant l’utilisation des données à d’autres finalités que celles précisées dans le présent document
Lors de son inscription au PIMENT, le stagiaire est invité à donner son consentement sur :
a) l’utilisation de ses données personnelles générales d’identification (nom, prénom, adresse privée, adresse email personnelle etc.) pour l’informer d’offres d’emploi ou d’activités en lien avec son parcours de formation ;
b) la communication de ses données personnelles générales d’identification à des associations du secteur de l’ISP par exemple pour une réorientation ;
c) la communication à des chercheurs, pour la réalisation d’enquêtes scientifiques ou statistiques dont l’intérêt est reconnu par le secteur de l’ISP.
• Retrait du consentement
Le stagiaire reste en droit de retirer son consentement, par le biais d’un courrier adressé au PIMENT.
• Autres droits du stagiaire
Le stagiaire du PIMENT justifiant de son identité a le droit :
a) d’obtenir, sans frais, une copie des données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;
b) d’obtenir sans frais, la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte le concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
c) d’obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, l’effacement de données à caractère personnel le concernant ;
d) d’obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, la limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant ;
e) de s’opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
f) d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/, contact (at)apd-gba.be).
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au délégué à la protection des données du PIMENT, Rue de la colonne 56, 1080 Bruxelles, ou par mail, rgpd(at)lepiment.org
Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.
X. Les droits soumis à conditions
• Exercice du droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Le droit à l’effacement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne :
– si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Exercice du droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne :
– si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
– si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
– si le PIMENT n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
• Exercice du droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que le PIMENT ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.