Notre site et la protection des données personnelles
Introduction
L’utilisation du site Internet https://www.lepiment.org (le « site Internet ») est soumise aux conditions d’utilisation ci-dessous. L’utilisation du site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion. Le site Internet appartient à LE PIMENT ASBL, dont le siège social est sis rue de la Colonne 56 – 1080 BRUXELLES (Belgique) et est inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0418608745 (ci-après : « Nous » ou l’« Association »).
Utilisation du site Internet
Nous ne pouvons pas garantir, malgré nos efforts et notre attention, que les informations publiées sur le site Internet sont complètement exactes, précises et à jour. Elles ne sont fournies et ne peuvent être utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation du site Internet ou des informations mises à disposition à travers le site Internet. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site Internet à tout moment.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet et les informations mises à disposition le sont d’après les conditions de la Licence Creative Commons 4.0 : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Toute infraction donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Protection des données à caractère personnel
Notre Association “veille à respecter et à défendre la vie privée” et se conforme aux normes légales en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Droit belge
Votre accès, votre visite ou votre utilisation du site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l’Association sont compétents.
Cookies
Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin le cas échéant de votre permission.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Notre Association n’est en aucun cas responsable des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers qui pourraient se trouver sur notre site Internet.
Protection des données à caractère personnel des stagiaires du Piment
La présente notice fournit les informations requises quant à la manière dont le PIMENT asbl, agissant en sa qualité de « Responsable du Traitement », traite les données à caractère personnel qu’elle collecte auprès des stagiaires inscrits ou en voie d’inscription à une formation au PIMENT.
Ces informations sont prescrites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques communément appelé « le RGPD ».
I. Base légale ou conventionnelle du traitement des données
Ces données à caractère personnel sont traitées par le PIMENT dans la mesure nécessaire à la gestion du parcours de formation du stagiaire et à sa relation juridique avec le stagiaire, sur la base :
- de l’exécution du contrat de formation qu’il a avec lui ;
- des obligations légales incombant au PIMENT;
- des intérêts légitimes du PIMENT asbl comme par exemple : améliorer la qualité de son programme de formation, via l’élaboration d’indicateurs et de statistiques ou encore de maintenir un réseau d’anciens stagiaires.
II. Le responsable du traitement des données
Le Responsable du Traitement est le PIMENT asbl, dont le siège est établi à 1080 Bruxelles, rue de la Colonne 56, inscrit au répertoire des personnes morales sous le n° 0418 608 745.
III. Données personnelles collectées
Les données suivantes sont collectées :
- Nom
- Prénom
- Domicile et lieux de résidence
- Numéros de téléphone
- Adresse email personnelle
- Sexe
- Date et lieu de naissance
- État civil
- Nationalité
- Numéro national
IV. La finalité du traitement
Les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées, dans le cadre des finalités générales d’administration des stagiaires et de gestion des programmes de formation afin de :
• garantir l’identification certaine du stagiaire dans la gestion de son dossier et permettre l’établissement des documents le concernant ;
• pouvoir contacter le stagiaire en toute certitude ;
• déterminer le régime de financement spécifique de chaque stagiaire, établi en vertu de conventions de formations (1€/heure)
V. Durée de conservation
La durée de conservation des données est indéterminée afin de :
• certifier la réalité du parcours du stagiaire en cas de perte ou de destruction des certificats ou attestations qui en font foi ;
• s’assurer des conditions d’une éventuelle réinscription.
VI. Communication des données à des tiers
Dans le cadre des obligations légales et conventionnelles qui lui incombent, le PIMENT transférera les données personnelles des stagiaires aux autorités publiques belges (Actiris, COCOF, Bruxelles-Formation) et européennes (FSE), lesquelles financent les activités de formation du PIMENT.
Aussi, pour autant qu’elles soient compatibles avec la finalité ayant justifié la collecte des données, le PIMENT peut communiquer les données à des chercheurs dans le cadre d’enquêtes scientifiques ou statistiques réalisées par les autorités publiques, si ces données ont été rendues anonymes.
VII. Cas spécifique des données sociales
Des données à caractère social sont recueillies par les agent.es de guidance dans le cadre de demandes d’accompagnement social. Ces informations sociales concernent la situation familiale, sociale et financière du stagiaire comme par exemple la composition de ménage, les sources de revenus du stagiaire, etc.
• Finalités du traitement des données sociales
Ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion des demandes introduites par les stagiaires auprès des agent.es de guidance et notamment pour apprécier de manière objective leur situation, de manière à les orienter vers les services sociaux publics les plus adéquats.
Dans ce cadre, les données sont exclusivement traitées par les agent.es de guidance dans le respect des obligations déontologiques s’imposant à eux/elles.
Elles peuvent être transmises à d’autres membres du personnel du PIMENT eux-mêmes tenus au secret professionnel, lorsque cela est nécessaire pour permettre au stagiaire de bénéficier de son droit en les pseudonymisant au maximum.
• Durée de conservation du traitement des données sociales
Les données sociales sont conservées pendant la durée de l’inscription au PIMENT.
VIII. Personnes habilitées à accéder aux données
Les données énumérées ci-dessus ne sont accessibles aux travailleurs du PIMENT que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par le PIMENT.